Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues avec Carré des Artistes par correspondance ou par le biais du site internet https://carredesartistes.art ou tout autre moyen.
Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
1/ Définitions
Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :
Carré des Artistes : Établissement proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite, la boutique située à Douala, une correspondance (réseaux sociaux, WhatsApp, téléphone).
Client/ Vous : Personne physique de plus de 15 ans consommateur acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels, par le biais du Site Internet, la boutique située à Douala, une correspondance (réseaux sociaux, WhatsApp, téléphone).
Commande : Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site Internet, la boutique située à Douala, une correspondance (réseaux sociaux, WhatsApp, téléphone).
Conditions Générales : Les présentes conditions générales de vente applicables à chaque vente de Produits sur le Site Internet, la boutique située à Douala, une correspondance (réseaux sociaux, WhatsApp, téléphone).
Partie(s) : le Client et le Carré des Artistes
Produit : Bien proposé à la vente sur le Site Internet, la boutique située à Douala, une correspondance (réseaux sociaux, WhatsApp, téléphone).
Site Internet : Notre Site marchand accessible depuis l’url : carredesartistes.art
2/ Produits
Carré des Artistes mentionne les informations essentielles des produits (référence et designation) sur son site et autre correspondance. Le client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d’utilisation, précautions d’emploi, couleur…) avant acceptation du devis ou conclusion de son achat et par ses moyens propres.
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’adresser à nous par le biais du formulaire disponible dans la rubrique “Nous contacter” du site, par mail ou encore sur les réseaux sociaux.
Les photographies illustrant les produits, à l’appui des textes, n’entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité de Carré des Artistes ne pourrait être engagée en cas d’erreur.
3/ Prix
Les prix sont indiqués sur notre site et nos devis en F CFA (XAF), toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais d’expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que le Cameroun, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en F CFA uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Carré des Artistes jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
4/ Paiement
Toutes les commandes sont facturées et payables en F CFA préalablement à l’envoi des marchandises.
Les clients particuliers peuvent effectuer leur paiement :
- soit par MTN Momo our Orange Money : les frais de transfert et de retrait seront à la charge du client.
- soit en espèces
Carré des Artistes se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5/ Disponibilité
Carré des Artistes est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, nous nous réservons de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, le catalogue ou disponible en boutique, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les site, les réseaux sociaux ou autre support de promotion.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera mise à jour en conséquence.
6/ Livraison
Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée au client sur le devis.
Le délai de livraison ne saurait en tout état de cause être supérieur à 60 jours.
Il appartient au client, de vérifier, en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.
En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :
- indiquer sur les documents de transport ou au transporteur des réserves claires, significatives, précises et complètes,
- indiquer à Carré des Artistes dans un délai de 7 jours les produits manquants ou endommagés.
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
En cas de produits manquants, Carré des Artistes s’engage à rembourser le client sous forme d’avoir ou en espèces.
En cas de produits endommagés, le transporteur sera tenu responsable et Carré des Artistes engagera les procédures pour le remboursement, à la charge du transporteur.
7/ Droit de rétractation et échange
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner ou échanger, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.
Dans tous les cas où le retour ou l’échange sont admis, il doit :
- être au préalable signalé à Carré des Artistes par E-mail qui attribuera un numéro de retour (dans le cas d’un retour par livraison)
- s’effectuer dans l’emballage d’origine des produits, en parfait état accompagné de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du numéro de retour attribué qui devra figurer sur l’extérieur de l’emballage du produit retourné (pour un retour par livraison), ou être déposé gratuitement à la boutique du Carré des Artistes à Douala.
Les produits dont les emballages d’origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et seront restitués au client par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
Tout retour qui serait effectué en dehors de cette procédure sera refusé et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Une fois les produits reçus par le Carré des Artistes, nous rembourserons uniquement le montant des produits par MTN mobile Money, Orange Money, sous forme d’avoir, ou encore en espèces, . Dans le cas où le client souhaite un remplacement, les nouveaux produits seront expédiés à la charge du client ou ce dernier pourra les récupérer en boutique.
Si le montant des produits échangés dépasse celui du ou des produits initiaux, le client devra s’acquitter du surplus.
8/ Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site du Carré des Artistes sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Carré des Artistes ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site du Carré des Artistes est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site du Carré des Artistes sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
9/ Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation camerounaise en vigueur. La responsabilité de Carré des Artistes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas d’achats à titre professionnel, Carré des Artistes n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
10/ Vos données personnelles
Les informations nécessaires à votre achat recueillies par Carré des Artistes sont destinées uniquement à Carré des Artistes et à ses prestataires de services (transport et/ou montage) pour la bonne exécution de votre achat et nos relations commerciales.
Vous disposerez d’un droit d’accès, de modification, rectification et suppression des données qui vous concernent. A tout moment, vous pourrez demander la modification ou la suppression, pour motifs légitimes de données vous concernant à l’adresse suivante en joignant la copie d’un justificatif d’identité : contact|@|carredesartistes
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Carré des Artistes que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services ou partager de nouvelles offres. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous opposez au démarchage téléphonique par l’envoi d’un mail à contact|@|carredesartistes en précisant le numéro de téléphone concerné.
